In'n Out
Le Blog d'information interactive de Anne
ARGEMI
"L'actualité
c'est ce qui, ce matin, semble être quelque chose et, ce soir, ne sera plus
rien"
Jean Mistler
Après que la loi discrimine
la générosité (le don du sang) voilà maintenant qu'elle sanctionne la Solidarité.
Le groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) fait état sur son site d’un "inventaire non exhaustif" de condamnations prononcées depuis 1986 contre "des personnes qui ont apporté une
aide à des étrangers, la plupart du temps en les hébergeant", indique un communiqué publié par l'association de juristes mardi 21 avril.
La mise en réseau de cette "liste, en cours d'élaboration et donc non exhaustive" est
une réponse à une lettre du ministre de l'Immigration Eric Besson aux associations qui ont organisé, le 8 avril, des rassemblements dans 90 villes de France pour protester contre "le délit de solidarité", une appellation contestée par Eric Besson.
Monsieur Besson a à plusieurs reprises déclaré que "le délit de
solidarité n'existait pas. Dans son courrier Eric Besson réaffirmait « qu'en 65 années d'application de la loi, personne en France n'a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou
hébergé un étranger en situation irrégulière".
"Eric Besson est mal informé ou il ment", déclare le Gisti. ".
"Telle qu'elle est, la liste est déjà édifiante et met en pièces la rhétorique d'Eric Besson qui voudrait faire croire que la loi ne vise pas les actes de solidarité. Mais elle est loin d'être exhaustive", selon l'association qui a dénombré 27 condamnations.
"Cette liste ne tient compte que des poursuites ayant entraîné condamnation, y compris avec dispense de peine. Ne sont donc pas recensées ici les poursuites ayant abouti à un non-lieu ou Ã
une relaxe. Elles ont pourtant donné lieu, à chaque fois, à leur lot d'intimidations, de convocations (...), de gardes à vue, de mises en examen, perquisitions etc...", renchéri le
Gisti.
Les associations qui ont manifesté le 8 avril dernier rejettent principalement l'article L622-1 du Ceseda (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) condamnant à 5 ans
d'emprisonnement et à une amende de 30.000 euros "toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un
étranger en France".
Pour Eric Besson, cet article, agrémenté de plusieurs alinéas, "ne saurait concerner tous ceux qui aident de bonne foi un étranger en situation irrégulière".
Où se place donc la « bonne fois »? Qui la détermine ? Voilà bien un terme vague et subjectif, qui permet à chaque représentant d’appliquer la loi selon sa compréhension de
celle ci.
Par un communiqué, Eric Besson dit avoir pris "connaissance avec intérêt de cette liste" et s'est "engagé à apporter une réponse circonstanciée, permettant d'apprécier l'étendue
des actes reprochés". Il ajoute toutefois qu'il "ressort d'ores et déjà qu'aucune de ces 32 personnes n'apparaît comme un bénévole appartenant à une association humanitaire, ayant été
poursuivi ou condamné dans le cadre de cette activité". Et de préciser : "Aucun des étrangers en situation irrégulière visés n'est d'ailleurs présenté comme relevant d'une situation de
détresse". Monsieur Besson essaierait il de gagner du temps afin de se donner toutes les chances d’invalider cette liste ?
Dans quel monde vivons nous, où les gestes désintéressés envers nos
semblables sont maintenant bridés, contrôlés ou même pire, sanctionnés
?
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